J.O. 43 du 20 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2005 portant désignation du président du Comité national du tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés

NOR : JUSC0520138A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2005 :

M. Jean-Paul Betch, président de chambre à la cour d'appel de Paris, est désigné président du Comité national du tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés, en remplacement de M. Barthélémy Albertini, appelé à de nouvelles fonctions.

M. Jean-Pierre Marcus, conseiller à la cour d'appel de Paris, est désigné président suppléant du Comité national du tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés, en remplacement de Mme Geneviève Bregeon, appelée à de nouvelles fonctions.